Mentions légales et Politique de confidentialité
MENTIONS LEGALES
SIER Constructeur
129 boulevard Pinel
69500 BRON
SIREN 962504809
Tél. 04 72 78 00 00
Directeur de publication
Anne-Laure LINAGE
Hébergement
OVH - France Roubaix
Création
Création site web et identité visuelle : adb léon
Copyrights contenus
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Information sur les produits et services
L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, de Sier Constructeur ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Données statistiques
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Groupe SIER – politique de confidentialité des données à caractère personnel
Les sociétés SIER, SIER CONSEIL et GENERALE D’INVESTISSEMENT (ci-après collectivement « Groupe SIER ») sont soucieuses de la protection des données à caractère personnel de toute personne physique avec laquelle elles sont en contact dans le cadre de leur activité professionnelle (clients, partenaires, etc.) et se sont engagées dans la mise en conformité de leurs outils et pratiques à la législation française et européenne (RGPD) relative à la protection des données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les sociétés du Groupe SIER. Veuillez-vous référer à la section II correspondante pour obtenir des informations supplémentaires sur la collecte et les traitements mis en œuvre en fonction de votre relation avec le Groupe SIER.
Informations communes à tous les traitements
Responsable(s) de traitement
Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre conjointement par une ou plusieurs des sociétés du Groupe SIER, tel que précisé en section II. Les sociétés du Groupe SIER sont situées au 129 boulevard Pinel 69500 Bron et au 2bis rue Pauline Kergomard 69007 Lyon.
Droits de la personne concernée
Si vous êtes concerné par l’un des traitements de données personnelles mis en œuvre par le Groupe SIER, vous disposez, dans les conditions et les limites fixées par la législation, des droits suivants :
a) Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et accéder à des informations supplémentaires sur le traitement. En cas d’exercice de ce droit, le Groupe SIER vous fournira une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement.
b) Droits de rectification, d’effacement et de limitation : vous pouvez obtenir la rectification des données personnelles inexactes, obtenir que les données incomplètes soient complétées, demander leur effacement (« droit à l’oubli ») et exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
c) Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, à tout moment et sans frais, ou si le traitement est fondé sur un intérêt légitime des sociétés du Groupe Sier.
d) Droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur un contrat auquel vous êtes partie, vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel fournies au Groupe Sier et les transmettre à un nouveau responsable de traitement de données.
e) Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer à tout moment votre consentement.
f) Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
g) Lorsqu’un traitement est fondé sur un intérêt légitime du Groupe Sier, vous pouvez obtenir, sur simple demande, des informations sur la mise en balance avec les libertés et droits fondamentaux.
Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le site de la CNIL et en particulier la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : sc@sier-constructeur.fr ; ou un courrier à l’attention de SIER Constructeur à l’adresse suivante : 129 boulevard Pinel 69500 Bron.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/).
Informations spécifiques à chaque traitement / « personne concernée »
Vous êtes un client, prospect ou un propriétaire
Objet du traitement (finalités et base légale) : les données à caractère personnel du client ou du prospect font l’objet d’un traitement par SIER et SIER CONSEIL, qui est destiné à la gestion administrative des contrats de réservation, à des fins de communication sur les produits (appartements) et de communication institutionnelle du Groupe SIER, à des fins de prospection commerciale, à la gestion des interventions techniques dans le cadre des garanties contractuelles et/ou légales, et aux fins de gestion des litiges éventuels.
La base légale du traitement pour les clients est le contrat, sauf en ce qui concerne les opérations de prospection commerciale vis-à-vis des clients qui sont fondées sur un intérêt légitime des sociétés du Groupe SIER, lequel est lié à son activité commerciale.
La base légale du traitement pour les prospects est le consentement.
Durée de conservation : douze ans à compter de la remise des clés, en ce qui concerne les clients, et pour une durée de deux ans à compter du premier contact, en ce qui concerne les prospects.
Destinataires : la direction générale, le service commercial, le service technique et les prestataires externes pour effectuer les interventions techniques.
Vous êtes un propriétaire foncier
Objet du traitement (finalités et base légale) : SIER et GENERALE D’INVESTISSEMENTS (G.I.) collectent et traitent des données à caractère personnel de sources publiques (cadastre, etc.) sur les propriétaires fonciers, dans le cadre de son activité de recherches foncières, aux fins de réaliser des opérations de sollicitations auprès desdits propriétaires et/ou dans le but de négocier des promesses d’achat et/ou de vente de biens immobiliers.
Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de SIER, comme un traitement nécessaire à l’exercice de son activité de promoteur immobilier, ou sur le contrat auquel le propriétaire foncier est partie.
Durée de conservation : dix ans, en l’absence de réalisation du projet immobilier. En cas de signature d’une promesse, les données relatives aux titres de propriété sont conservées pendant une durée de 50 ans.
Destinataires : la direction générale, le service développement, la direction des investissements et le service commercial ; les notaires, géomètres et administrateur de biens.
Vous êtes un fournisseur ou prestataire
Objet du traitement (finalités et base légale) : Les sociétés du Groupe SIER traitent des données personnelles sur ses contacts fournisseurs ou prestataires (entreprises du bâtiment, architectes, bureaux d’étude, etc.) ainsi que sur les salariés étrangers ou détachés de ses fournisseurs, à des fins de gestion administrative et comptable (contrats, commandes, facture, règlements), aux fins de réalisation d’un projet immobilier (travaux, signature des promesses et actes notariés), dans le cadre de la sélection des fournisseurs, et dans le cadre des litiges éventuels.
Ce traitement est fondé sur le contrat ou les mesures précontractuelles mises en œuvre entre SIER et ses fournisseurs ou prestataires.
Durée de conservation : douze ans à compter de la remise des clés, en ce qui concerne les contacts fournisseurs, et pendant la durée de la prescription légale (trois ans) en ce qui concerne les travailleurs étrangers ou détachés.
Destinataires : la direction générale, le service technique, le service commercial, le service comptabilité et le service développement.
Vous êtes un locataire (baux commerciaux)
Objet du traitement (finalités et base légale) : SIER et G.I. traitent des données personnelles (i) sur leurs locataires commerciaux, aux fins de suivi de la relation avec ceux-ci, d’établissement de la comptabilité, et de gestion des litiges éventuels aux fins de gestion des interventions techniques mises en œuvre dans le cadre des garanties légales et contractuelles et aux fins de suivi de l’état locatif (rapports de gestion).
La base légale du traitement est, pour les locataires commerciaux, le contrat (bail commercial).
Durée de conservation : pendant la durée du bail pour les locataires commerciaux.
Destinataires : la direction générale, la direction des investissements, le service technique et le service développement.
Vous êtes un élu ou exercez une fonction au sein d’une collectivité publique
Objet du traitement (finalités et base légale) : SIER et G.I. traitent des données personnelles sur les élus et le personnel des collectivités locales, aux fins de gestion de la relation avec ceux-ci et de présentation des dossiers d’urbanisme.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par SIER et G.I., à savoir le suivi des projets immobiliers en cours en lien avec les collectivités locales concernées.
Durée de conservation : jusqu’à la fin de tout mandat pour les élus et jusqu’à la cessation des fonctions pour le personnel des collectivités locales.
Destinataires : la direction générale, la direction des investissements et le service développement.